attachée d'administration de l'Etat

dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes

assistante du service administratif et financier

I. - EN MATIÈRE DE REPRÉSENTATION

DE RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE

Pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'établissement

Article 2

Les délégations consenties par la présente décision sont exercées

–

dans la limite des attributions respectives de

RIN/CE, en fonction à la 6e section

respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du conseil général des ponts et chaussées les fonctionnaires ci-après désignés

I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membres suppléants

chef du bureau des affaires générales de la direction de l'eau

membres suppléants représentant l'administration pour la réunion du

agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

épouse Couturier

le diplôme de technicien supérieur de l'équipement

aux élèves

sortis en 1999 de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement

agent contractuel, directement placée sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

agent contractuel, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

agent contractuel, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1987

spécialiste des hôpitaux, anesthésiologie-réanimation chirurgicale: centre hospitalier régional de Toulouse

praticiens hospitaliers